Le Parquet Général
Le parquet général établit, s’il y a lieu, des conclusions dans les affaires qui en requièrent. Il est représenté aux audiences et y présente oralement ses conclusions.
En matière pénale, le dossier de chaque affaire est ouvert au parquet général.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation se compose comme suit:
• Un Procureur Général
•Un Premier avocat Général
• un Greffe du Parquet
. Un Sécrétaire de Greffe et Parquet
• Des Avocats Généraux