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Le Greffe Central

La cour

Outre les registres habituels, il y est ouvert un registre destiné à l’enregistrement de tous les recours juridictionnels de la compétence de l’une des chambres ou des chambres réunies de la Cour.

Pour chaque affaire juridictionnelle, à l’exception de celle pénale, le Greffier en Chef ouvre un dossier et établit une chemise cartonnée.

Missions et Attributions

La cour de Comptes

Aux termes de l’article 127 de la Constitution précité : « La Cour de Cassation est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire ».

Elle a pour…

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Il est chargé de l’administration, de la discipline et de la gestion de la Cour, il préside toute chambre de la Cour quand il l’estime nécessaire.

En…

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MÉDIATHÈQUE

Vidéothèque

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