Assemblée générale ordinaire de la Cour de cassation, année 2022.

Sous la présidence de Monsieur Mazobé Jean KONDE, premier président de la Cour de cassation, les membres de la Cour ont ténu dans la matinée du 18 janvier 2022 à Ouagadougou leur assemblée générale ordinaire de l’année dans la salle d’audience de ladite Cour à l’effet de délibérer sur son ordre jour. Etaient inscrits à cet ordre du jour l’adoption du Plan de Développement Institutionnel de la Cour, la présentation du bilan des activités de la Mutuelle-Solidarité des membres de la Cour suivie de la mise à jour du Règlement Intérieur de la Cour, les divers et la cérémonie d’hommage au personnel admis à la retraite au cours de l’année 2021 écoulée.    

Le Plan de Développement Institutionnel comporte essentiellement une vision.

La vision du PDI est de : « faire de la Cour de cassation à l’horizon 2026 une juridiction de référence, dynamique, attractive, garante de la sécurité juridique et judiciaire, animée par des acteurs très motivés en quête permanente d’excellence ». Cette vision se fonde sur les instruments juridiques internationaux et nationaux (constitution, lois et règlements, deuxième génération du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2), Pacte national pour le renouveau de la justice et Politique sectorielle justice et droits humains 2018-2027. 

De cette vision se dégagent deux axes stratégiques d’intervention à savoir le pilotage et l’administration de la Cour de cassation et l’amélioration des performances judiciaires de la Cour de cassation. Ces stratégies permettront à la Cour de cassation de d’améliorer le contrôle et l’application de la loi et l’harmonisation de la jurisprudence par l’amélioration des axes d’interventions ci-dessus cités et aboutira à ce que la satisfaction des usagers du service public de la Cour de cassation des délais de traitement des dossiers ainsi que de la qualité des décisions rendues.

Le premier axe d’intervention identifie  six (06) actions prioritaires que sont :

• Le fonctionnement des organes de décisions et de gestion de la C.cass ;
• La gestion administrative, financière et matérielle ;
• La gestion des ressources humaines de la C.cass ;
• La planification et le suivi-évaluation des activités de la C.cass ;
• Le renforcement de la coopération nationale et internationale ;  
• L’informatisation, la communication et la visibilité de la C.cass ;

Le deuxième axe d’intervention identifie trois actions prioritaires que sont :

• Le traitement des dossiers dans les délais ;
• Le fonctionnement du service de la documentation et des études ;
• Le renforcement du cadre législatif.

Concernant le plan de formation, s’étalant sur cinq ans, il prévoit cinq (5) programmes annuels de formation.

Le deuxième ordre du jour porte sur la présentation de la Mutuelle des agents de la Cour avec pour point saillant la mise à jour du Règlement Intérieur de la Cour. A ce titre certaines dispositions du RI en liens avec la Mutuelle Solidarité de la Cour ont été actualisé et cela permettra une opérationnalisation  performante de la Mutuelle solidarité de la Cour et de renforcer la solidarité entre les membres de la Cour.

Au titre des divers il a été porté à la connaissance des membres l’acquisition de bien mobilier pour la Cour, changement de ressources humaines à la tété de certains services notamment la DAAF et la Direction de la comptabilité matière, et enfin le premier responsable  a saisi l’occasion pour rappeler aux membres de la Cour le respect des obligations qui leur incombe en vue de relever avec brio les défis auxquels il sont confrontés.

En dernier point, il a été question pour l’ensemble des membres de la Cour représenté par le premier responsable, Monsieur Mazobé Jean KONDE, de rendre un hommage mérité à ceux de leur qui ont été admis à la retraite au cours de l’année 2021écoulée. Cette cérémonie a été marquée par la remise de cadeaux (lettre et objet de souvenir) aux retraités au nombre de cinq dont le SG, et quatre autres femmes accompagnée du mot d’au revoir du premier responsable et celui de remerciement du représentant des retraités. Il s’agit dans l’ordre de départ à la retraite de :

- Mme OUEDRAOGO/ZERBO Suzanne, greffier en chef à la Chambre sociale de la Cour;

- Mme TOE/LORI Fatimata, magistrat de garde exceptionnel, conseiller à la Chambre civile de la Cour ;

- Mme OUEDRAOGO/COMPAORE Marie Jeanne, secrétaire des greffes et   parquets au Parquet général de la Cour;

- Mme YANOGO/SAWADOGO Elisabeth, magistrat de grade exceptionnel, conseiller à la Chambre sociale de la Cour ;     

- M. TRAORE Timothée, magistrat de grade exceptionnel, cumulativement conseiller à la Chambre criminel et secrétaire général de la Cour.  

Pour le premier responsable de la Cour, cette cérémonie sobre mais riche par son symbole, est l’occasion pour lui et au nom de l’ensemble du personnel de la Cour, de féliciter chacune et chacun des retraités pour la chance qu’ils ont eu d’atteindre la retraite, et surtout pour le don de soi et l’engament dont chacun d’entre eux à fait montre durant leur séjour au sein de la cassation ;  « c’est un pincement au cœur de vous voir partir au moment où la Cour est en phase de développement » a-t-il relevé ; mais « il y a un temps pour toute chose et le temps de la retraite est arrivé pour les retraités » a-t-il ajouté. Enfin,« la retraite étant une nouvelle vie, je vous souhaite tous les vœux de bonheur et que Dieu donne longue et paisible retraite à chacune et à chacun » a  exprimé le premier responsable de l’institution pour clore ses propos.  

Monsieur TRAORE Timothée a pris la parole au nom des retraités pour traduire leur réjouissance avec émotion et leur remerciement à l’ensemble du personnel.