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L'INSTITUTION

INSTALLATION DE DEUX MAGISTRATS A LA COUR DE CASSATION

DEUX MAGISTRATS ONT ETE INSTALLES DANS LEURS FONCTIONS DE CONSEILLERS EN AUDIENCE SOLENNELLE DE LA COUR DE CASSATION

Dans la matinée du mercredi 20 avril 2022, les membres de la Cour de cassation ont tenu une audience solennelle dans la salle d’audience de ladite Cour à l’effet de procéder à l’installation de deux nouveaux membres en leur sein.

Il s’agit de Mme SOME/KAMBOU Berthe, magistrat de grade exceptionnel 4e échelon, et de M. SOU Sami Evariste Djatiné, magistrat de grade exceptionnel 3e échelon,  tous deux, précédemment, président de chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou et nommé par décret n°2022-062 du 24 janvier 2022 suivant délibération du Conseil supérieur de la magistrature en sa session des 15, 16, 17, et 18 décembre 2021. 

Cette cérémonie solennelle, placée sous la présidence du Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur Mazobé Jean KONDE, a connu la présence d’illustres personnalités représentant du ministère de la Justice, d’institutions comme le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, de Hautes Cours, de la Justice militaire, d’Organisation de magistrats et d’avocats, et de la Direction de l’administration pénitentiaire. 

Comme à l’accoutumé, le Greffier en chef de la Cour de cassation a donné lecture des textes pertinents notamment les lois organiques n° 018-2016/AN du 26 mai 2016 et n°050-2015/CNT du 25 aout 2015 portant respectivement composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle et statut de la magistrature ; et le Décret n°2022-0062/PRES/PM/MJDHPC/MEFP du 24 janvier 2022 portant nomination de magistrats. C’est donc en application des articles 7 de la régissant la Cour de cassation et 119 de la Loi portant statut de la magistrature que les deux magistrats nouvellement affectés à la Cour de cassation ont été installés dans leurs fonctions de conseillers respectivement à la chambre civile et sociale de ladite Cour. En effet aux termes de l’article 7 de loi 018-2016 du 26 mai 2016 « Les membres de la Cour de cassation sont installés en audience solennelle de la Cour. Ils portent à l’audience un costume défini par décret. » ; et il est prescrit à l’article 119 de la loi 050-2015/CNT du 25 aout 2015 que «Le magistrat est installé dans ses fonctions en audience solennelle de la juridiction à laquelle il est nommé. En cas de nécessité, il est installé par écrit. Procès-verbal est dressé de cette installation et conservé au greffe ; une expédition en est adressée au ministre de la Justice

Après cette formalité légale, le premier Avocat général Monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, a procédé la présentation des deux nouveaux conseillers aux membres de la Cour ainsi qu’aux participants. Dans cette présentation il est ressorti que Mme KAMBOU/SOME Berthe, après l’obtention de son diplôme de Maitrise en droit public à l’Université de Ouagadougou en 1994,de celui de l’ENAM en 1999 et du diplôme du 3e cycle en droit fondamentaux de l’université de Nantes en 2004, a suivi des formations continues à Ouagadougou notamment en accueil de justiciable, en budget programme et contentieux bancaire, à Bobo-Dioulasso notamment en règlement des conflits fonciers et enfin à Turin( Italie) sur les normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit. Au plan professionnel, elle a entamé sa carrière de magistrat comme juge au siège au TGI de Fada N’Gourma, membre de la direction des affaires civiles, pénales et du sceau à la chancellerie, juge au Tribunal de travail de Ouagadougou puis président dudit tribunal, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou et enfin présidente de chambre de la dite Cour. Quant à Monsieur SOU Sami Evariste Djatiné, diplomé de l’ENAM depuis 1999, ayant occupé de nombreuses fonctions au sein de la magistrature, il a débuté comme juge d’instruction au TGI de Dori, il occupa par la suite les fonctions de juge au siège du TGI de Ouagadougou, vice-président du TGI de Bobo-Dioulasso, président du TGI de Ouahigouya, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou puis président de chambre de ladite Cour. Il s’agit de magistrats chevronnés et rompu à la tâche que la Cour de cassation vient d’accueillir au sein de ses membres.  Le premier Avocat général a clos son intervention par des félicitations, au nom du parquet général, à l’endroit de ses désormais collègues, tout en leur suggérant quelques conseils sur leur nouvelle mission : «  vous aurez à juger désormais les jugements. Je vous recommande une grande humilité à vous mettre à l’apprentissage pour vous insérer vite dans l’harmonie des chambres pour apporter votre partition. Sachez que l’ensemble de la Cour vous tiendra la main pour faciliter votre intégration et apprentissage.                                

Les deux magistrats ont été invités par le Premier Président de la Cour de cassation à rejoindre les chaises qui leurs sont désormais réservées, après les avoir déclarés installé dans leur fonction. « Vous devenez juge de droit et cela sou tend de l’expérience que vous avez. Je vous encourage à davantage de curiosité, humilité, persévérance et à l’esprit critique; ... la Cour de cassation toute entière est disposée à vous accompagner » tel est le message que le premier responsable de la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire a adressé à ses nouveaux collaborateurs avant de déclarer que l’audience solennelle d’installation est levée.

ACTUALITES

INSTALLATION DE DEUX MAGISTRATS A LA COUR DE CASSATION

DEUX MAGISTRATS ONT ETE INSTALLES DANS LEURS FONCTIONS DE CONSEILLERS EN AUDIENCE SOLENNELLE DE LA COUR DE CASSATION

Dans la matinée du mercredi 20 avril 2022, les membres de la Cour de cassation ont tenu une audience solennelle dans la salle d’audience de ladite Cour à l’effet de procéder à l’installation de deux nouveaux membres en leur sein.

Il s’agit de Mme SOME/KAMBOU Berthe, magistrat de grade exceptionnel 4e échelon, et de M. SOU Sami Evariste Djatiné, magistrat de grade exceptionnel 3e échelon,  tous deux, précédemment, président de chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou et nommé par décret n°2022-062 du 24 janvier 2022 suivant délibération du Conseil supérieur de la magistrature en sa session des 15, 16, 17, et 18 décembre 2021. 

Cette cérémonie solennelle, placée sous la présidence du Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur Mazobé Jean KONDE, a connu la présence d’illustres personnalités représentant du ministère de la Justice, d’institutions comme le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, de Hautes Cours, de la Justice militaire, d’Organisation de magistrats et d’avocats, et de la Direction de l’administration pénitentiaire. 

Comme à l’accoutumé, le Greffier en chef de la Cour de cassation a donné lecture des textes pertinents notamment les lois organiques n° 018-2016/AN du 26 mai 2016 et n°050-2015/CNT du 25 aout 2015 portant respectivement composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle et statut de la magistrature ; et le Décret n°2022-0062/PRES/PM/MJDHPC/MEFP du 24 janvier 2022 portant nomination de magistrats. C’est donc en application des articles 7 de la régissant la Cour de cassation et 119 de la Loi portant statut de la magistrature que les deux magistrats nouvellement affectés à la Cour de cassation ont été installés dans leurs fonctions de conseillers respectivement à la chambre civile et sociale de ladite Cour. En effet aux termes de l’article 7 de loi 018-2016 du 26 mai 2016 « Les membres de la Cour de cassation sont installés en audience solennelle de la Cour. Ils portent à l’audience un costume défini par décret. » ; et il est prescrit à l’article 119 de la loi 050-2015/CNT du 25 aout 2015 que «Le magistrat est installé dans ses fonctions en audience solennelle de la juridiction à laquelle il est nommé. En cas de nécessité, il est installé par écrit. Procès-verbal est dressé de cette installation et conservé au greffe ; une expédition en est adressée au ministre de la Justice

Après cette formalité légale, le premier Avocat général Monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, a procédé la présentation des deux nouveaux conseillers aux membres de la Cour ainsi qu’aux participants. Dans cette présentation il est ressorti que Mme KAMBOU/SOME Berthe, après l’obtention de son diplôme de Maitrise en droit public à l’Université de Ouagadougou en 1994,de celui de l’ENAM en 1999 et du diplôme du 3e cycle en droit fondamentaux de l’université de Nantes en 2004, a suivi des formations continues à Ouagadougou notamment en accueil de justiciable, en budget programme et contentieux bancaire, à Bobo-Dioulasso notamment en règlement des conflits fonciers et enfin à Turin( Italie) sur les normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit. Au plan professionnel, elle a entamé sa carrière de magistrat comme juge au siège au TGI de Fada N’Gourma, membre de la direction des affaires civiles, pénales et du sceau à la chancellerie, juge au Tribunal de travail de Ouagadougou puis président dudit tribunal, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou et enfin présidente de chambre de la dite Cour. Quant à Monsieur SOU Sami Evariste Djatiné, diplomé de l’ENAM depuis 1999, ayant occupé de nombreuses fonctions au sein de la magistrature, il a débuté comme juge d’instruction au TGI de Dori, il occupa par la suite les fonctions de juge au siège du TGI de Ouagadougou, vice-président du TGI de Bobo-Dioulasso, président du TGI de Ouahigouya, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou puis président de chambre de ladite Cour. Il s’agit de magistrats chevronnés et rompu à la tâche que la Cour de cassation vient d’accueillir au sein de ses membres.  Le premier Avocat général a clos son intervention par des félicitations, au nom du parquet général, à l’endroit de ses désormais collègues, tout en leur suggérant quelques conseils sur leur nouvelle mission : «  vous aurez à juger désormais les jugements. Je vous recommande une grande humilité à vous mettre à l’apprentissage pour vous insérer vite dans l’harmonie des chambres pour apporter votre partition. Sachez que l’ensemble de la Cour vous tiendra la main pour faciliter votre intégration et apprentissage.                                

Les deux magistrats ont été invités par le Premier Président de la Cour de cassation à rejoindre les chaises qui leurs sont désormais réservées, après les avoir déclarés installé dans leur fonction. « Vous devenez juge de droit et cela sou tend de l’expérience que vous avez. Je vous encourage à davantage de curiosité, humilité, persévérance et à l’esprit critique; ... la Cour de cassation toute entière est disposée à vous accompagner » tel est le message que le premier responsable de la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire a adressé à ses nouveaux collaborateurs avant de déclarer que l’audience solennelle d’installation est levée.

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