L'INSTITUTION
INSTALLATION DE MAGISTRATS A LA COUR DE CASSATION
Dans la matinée du vendredi 17 février 2023, la Cour de cassation a tenu une audience solennelle d’installation de sept membres en son sein dans la salle d’audience de ladite Cour. Il s’agit de trois présidentes de chambres, de deux conseillers et deux avocats généraux, tous magistrats de grade exceptionnel, récemment nommés par décret à la suite de leur désignation par le Conseil supérieure de la magistrature en sa session du 28 novembre au 02 décembre 2022 à Ouagadougou.
Placée sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, Mazobé Jean KONDE, cette activité solennelle a connu la présence de Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Procureur général de la Cour des comptes ainsi que de hautes personnalités judiciaires et administratives, de collaborateurs, d’amis, de sympathisants et de parents des récipiendaires du jour. Elle s’est déroulée en deux phases successives à savoir l’installation des présidentes de chambre et celle des conseillers et avocats généraux.
La cérémonie a commencé au environ de 10 heures et quart dans un premier temps avec le mot d’ouverture du président d’audience et s’est poursuivie avec les réquisitions du procureur général près la Cour, intervenues après la lecture des textes pertinents par le greffier en Chef, chef du Greffe de la Cour et l’installation effective de Mesdames KY/DICKO Dieinaba, YARO/SANOGO Fanta et KABORE/ZOUNGRANA Jacqueline dans leurs fonctions de présidente respectives des trois chambres civile sociale et commerciale à la Cour de cassation. Elles ont toutes reçus les
félicitations
, encouragements et souhaits de bonnes missions de la part des premiers responsables de la Cour.
Le second temps intervenu après une brève suspension, a été consacré à l’installation des quatre nouveaux membres. Après avoir satisfait à la tradition ci-dessus décrite, l’audience s’est poursuivie avec les observations du représentant de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Burkina Faso qui a surtout remercié la Cour pour avoir associé le Barreau à cette audience ; avant de prendre fin vers 11 heures et demi avec le mot clôture du président qui, après avoir donné acte au Procureur général pour ses réquisitions, au greffier en Chef pour la lecture des textes pertinents ainsi qu’au représentant du Bâtonnier pour ses observations, a déclaré Monsieur DA Mwinzié Eric et Madame TRAORE/ANOGO Clarisse puis Messieurs BONKOUNGOU Achille Désiré et TRAORE Mamadou installés dans leurs fonctions de conseillers à la chambre commerciale pour les premiers en raison de leurs expériences du siège au regard de leurs parcours professionnels, et d’avocats généraux au Parquet général près la Cour ; tout en les invitant à rejoindre leurs places respectives. Par ailleurs ils ont tous reçus les encouragements et des exhortations à œuvrer avec loyauté et probité à la réalisation des missions et à l’atteinte des objectifs de la Cour qui attend beaucoup d’eux en termes de renfort et espère qu’ils donneront le meilleur d’eux pour relever le défi de l’excellence et de la productivité surtout au niveau du Parquet général selon le Premier Président.
En rappel tous les sept membres installés en application de l’article 7 de la loi organique n°018-2016/AN portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle, ont été nommés par décret n°2022-11599/PRES-TRANS/MJDHRI/MEFP du 30 décembre 2022 conformément à l’article 119 de la loi organique n°050-2015/CNT portant statut de la magistrature.
Les trois présidentes de chambre officiaient déjà à la Cour comme conseillers depuis au moins 07 ans. Pour le Premier Président de la Cour, par ailleurs président du CSM leur désignation « est un message fort donné par le CSM qui doit être apprécié à sa juste valeur ».
Quant aux quatre nouveaux membres ils capitalisent respectivement des parcours professionnels allant de 20 à 24 ans dans la magistrature. Trois d’entre eux à savoir les deux conseillers et l’un des avocats généraux exerçaient jusque-là, les fonctions de Président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou ; l’autre avocat général était Membre, représentant le ministère de la Justice à la Brigade Nationale Anti-Fraude de l’Or ( BNAF).
ACTUALITES
INSTALLATION DE MAGISTRATS A LA COUR DE CASSATION
Dans la matinée du vendredi 17 février 2023, la Cour de cassation a tenu une audience solennelle d’installation de sept membres en son sein dans la salle d’audience de ladite Cour. Il s’agit de trois présidentes de chambres, de deux conseillers et deux avocats généraux, tous magistrats de grade exceptionnel, récemment nommés par décret à la suite de leur désignation par le Conseil supérieure de la magistrature en sa session du 28 novembre au 02 décembre 2022 à Ouagadougou.
Placée sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, Mazobé Jean KONDE, cette activité solennelle a connu la présence de Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Procureur général de la Cour des comptes ainsi que de hautes personnalités judiciaires et administratives, de collaborateurs, d’amis, de sympathisants et de parents des récipiendaires du jour. Elle s’est déroulée en deux phases successives à savoir l’installation des présidentes de chambre et celle des conseillers et avocats généraux.
La cérémonie a commencé au environ de 10 heures et quart dans un premier temps avec le mot d’ouverture du président d’audience et s’est poursuivie avec les réquisitions du procureur général près la Cour, intervenues après la lecture des textes pertinents par le greffier en Chef, chef du Greffe de la Cour et l’installation effective de Mesdames KY/DICKO Dieinaba, YARO/SANOGO Fanta et KABORE/ZOUNGRANA Jacqueline dans leurs fonctions de présidente respectives des trois chambres civile sociale et commerciale à la Cour de cassation. Elles ont toutes reçus les
félicitations
, encouragements et souhaits de bonnes missions de la part des premiers responsables de la Cour.
Le second temps intervenu après une brève suspension, a été consacré à l’installation des quatre nouveaux membres. Après avoir satisfait à la tradition ci-dessus décrite, l’audience s’est poursuivie avec les observations du représentant de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Burkina Faso qui a surtout remercié la Cour pour avoir associé le Barreau à cette audience ; avant de prendre fin vers 11 heures et demi avec le mot clôture du président qui, après avoir donné acte au Procureur général pour ses réquisitions, au greffier en Chef pour la lecture des textes pertinents ainsi qu’au représentant du Bâtonnier pour ses observations, a déclaré Monsieur DA Mwinzié Eric et Madame TRAORE/ANOGO Clarisse puis Messieurs BONKOUNGOU Achille Désiré et TRAORE Mamadou installés dans leurs fonctions de conseillers à la chambre commerciale pour les premiers en raison de leurs expériences du siège au regard de leurs parcours professionnels, et d’avocats généraux au Parquet général près la Cour ; tout en les invitant à rejoindre leurs places respectives. Par ailleurs ils ont tous reçus les encouragements et des exhortations à œuvrer avec loyauté et probité à la réalisation des missions et à l’atteinte des objectifs de la Cour qui attend beaucoup d’eux en termes de renfort et espère qu’ils donneront le meilleur d’eux pour relever le défi de l’excellence et de la productivité surtout au niveau du Parquet général selon le Premier Président.
En rappel tous les sept membres installés en application de l’article 7 de la loi organique n°018-2016/AN portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle, ont été nommés par décret n°2022-11599/PRES-TRANS/MJDHRI/MEFP du 30 décembre 2022 conformément à l’article 119 de la loi organique n°050-2015/CNT portant statut de la magistrature.
Les trois présidentes de chambre officiaient déjà à la Cour comme conseillers depuis au moins 07 ans. Pour le Premier Président de la Cour, par ailleurs président du CSM leur désignation « est un message fort donné par le CSM qui doit être apprécié à sa juste valeur ».
Quant aux quatre nouveaux membres ils capitalisent respectivement des parcours professionnels allant de 20 à 24 ans dans la magistrature. Trois d’entre eux à savoir les deux conseillers et l’un des avocats généraux exerçaient jusque-là, les fonctions de Président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou ; l’autre avocat général était Membre, représentant le ministère de la Justice à la Brigade Nationale Anti-Fraude de l’Or ( BNAF).