Elles tiennent leurs audiences aux jours fixés par ordonnance du Premier Président de la Cour.

Suivant ordonnance en date du 18 novembre 2002 du Premier Président, le calendrier des audiences ordinaires de la Cour de Cassation
pour l’année judiciaire 2002-2003 est fixé comme suit :

  • Chambre civile: premier jeudi ouvrable du mois
  • Chambre commerciale: deuxième jeudi ouvrable du mois
  • Chambre sociale:
  • troisième jeudi ouvrable du mois
  • deuxième vendredi ouvrable du mois
  • Chambre criminelle:
  • quatrième jeudi ouvrable du mois
  • premier vendredi ouvrable du mois

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