Les différentes Chambres


La Cour de Cassation se compose de son président, de ses conseillers, du Greffe et du Secrétariat de Chambre
Suivant ordonnance n°002-003 du 19 novembre 2002 du Président de la Cour de Cassation, les chambres de ladite Cour sont composées comme suit :

CHAMBRE CIVILE :
un Président de chambre: KONTOGOME Ouambi Daniel
• un Greffier de Chambre
• des Conseillers 

CHAMBRE COMMERCIALE : 
• un Président : KONDE Jean
• un Greffier de Chambre 
• des Conseillers


CHAMBRE SOCIALE :
• un Président : Mme SAMPINBOGO/NIGNAN Mariama
• un Greffier de Chambre 
• des Conseillers


CHAMBRE CRIMINELLE :
• un Président: SININI Noaga Barthelémy
• un Greffier de Chambre
• des conseillers

Les autres formations de la Cour sont les chambres mixtes et les chambres réunies. 




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