Institution

La Cour de Cassation a été créée par la Loi organique n° 13-2000/AN du 09 mai

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Organisation

La cour de cassation du Burkina Faso est organisé comme suit

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La présidente

Mme TRAORE née SANOU Therèse, officier de l'Odre National.

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La Cour de Cassation se compose de son Premier Président, de ses conseillers, du Greffe et du Secrétariat de Chambre Suivant ordonnance n°002-003 du 19 novembre 2002 de Monsieur le Président de la Cour de Cassation, les chambres de ladite Cour sont composées comme suit :

-CHAMBRE CIVILE : 

     • un Président de chambre

     • de Conseillers  

     •un Greffier de Chambre

-CHAMBRE COMMERCIALE : 

    • un Président de chambre

    • de Conseillers  

    • un Greffier de Chambre

- CHAMBRE SOCIALE :   

    • un Président de chambre

   • trois Conseillers  

   • un Greffier de Chambre

- CHAMBRE CRIMINELLE : 

   • un Président

   • de conseillers  

   • un Greffier de Chambre

 

Les autres formations de la Cour sont les chambres mixtes et les chambres réunies.

 

 

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