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Séminaire de formation sous le thème "les procédures spéciales"
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Le séminaire de formation sous le thème "les procédures spéciales" aura lieu du 09 au 11 Novembre 2005 à Tenkodogo
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Audience solennelle d'installation de deux magistrats à la Cour de cassation
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L'audience solennelle d'installation de Messieurs KONDE Nabzobé Jean et OUEDRAOGO Gnissinoaga Jean Baptiste aura lieu le jeudi 27 octobre 2005 à partir de 9 heures
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Rentrée Judiciaire 2005 -2006 sous le Thème : "la déontologie du magistrat"
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Les principes de déontologie judiciaire sont destinés à fournir aux magistrats des règles de conduite compatibles avec les fonctions judiciaires. Ils visent également à assurer la confiance des citoyens dans l’Institution. Il est donc indispensable que ces principes déontologiques soient formulés et facilement accessibles, de manière à être bien connus non seulement par les magistrats, mais aussi du public, car les justiciables ne font confiance à l’institution judiciaire que s’ils ont la conviction que les magistrats respectent les valeurs fondamentales de la justice.
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Bulletin n°001 des arrêts de la Cour de cassation
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La création du Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, qui prend le relais du Bulletin des arrêts de la Cour Suprême dont la publication est interrompue depuis quelques années, va permettre à la Cour de jouer pleinement son rôle de régulateur dans l’interprétation et l’orientation du droit, en portant à la connaissance des juridictions de fond les décisions qu’elle rend. La publication des décisions les plus importantes traduit aussi le souci de la Cour de mettre son expérience au service des juristes, magistrats et praticiens du droit.
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Audience solennelle d'installation de deux magistrats à la cour de cassation
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L'audience solennelle d'installation de Messieurs TRAORE Thimothée et HIEN Dar Etienne respectivement dans les fonctions de Conseiller et Avocat Général près la Cour de cassation s'est tenue le vendredi 10 Décembre 2004
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